1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le site https://frpmc.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par la Fondation pour la Recherche en Psychomotricité et Maladies de Civilisation (FRPMC).
La FRPMC traite en qualité de responsable de traitement les données personnelles vous concernant collectées par le biais du présent Site (ci-après les « Données »).
Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos Données, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.
2. Information sur le traitement de vos Données
2.1. Données collectées
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via notre site web sont :
- Des informations relatives à votre appareil, telles que son adresse IP, les cookies, les pages du Site consultées et les informations de navigation ;
- Les données que vous choisissez de nous communiquer via le formulaire de contact ;
- Les informations nécessaires à la création et à la gestion de votre espace membre le cas échéant ;
- Les informations contenues dans les dossiers de candidature aux appels à projets et financements proposés par la FRPMC.
2.2. Finalité
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via notre site web nous permettent de :
- Répondre à vos demandes de renseignements via les formulaires disponibles sur notre Site ;
- Gérer les espaces membres ;
- Gérer les candidatures aux appels à projets et aux financements de recherche ;
- Assurer le suivi administratif des demandes déposées auprès de la FRPMC ;
- Suivre les tendances, le marketing et la publicité ;
- Évaluer l’efficacité des messages d’information et des actions de communication ;
- Vous faire parvenir des communications relatives aux appels à projets, prix, subventions et actualités de la fondation ;
- Améliorer notre Site et présenter un contenu performant pour vous et votre ordinateur ;
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
2.3. Base juridique
Le traitement de vos Données à des fins de réponse à vos demandes est mis en œuvre sur la base de votre consentement.
Les traitements liés à la gestion des candidatures et à l’administration des dispositifs de financement sont fondés sur l’exécution des missions de la Fondation.
Les traitements visant à assurer le fonctionnement et la sécurité du Site reposent sur l’intérêt légitime de la FRPMC.
2.4. Êtes-vous tenus de fournir vos Données ?
Les Données indispensables à l’instruction de votre demande ou de votre candidature sont signalées comme obligatoires.
À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.
2.5. Durées de conservation
Les Données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la FRPMC, sauf obligation légale contraire ou nécessité liée à l’instruction d’un dossier.
3. Destinataires des Données
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données :
- Aux membres habilités de la FRPMC ;
- Aux personnes chargées de l’évaluation scientifique des dossiers déposés ;
- À nos sous-traitants techniques chargés de la gestion, de la maintenance et de l’hébergement du Site ;
- À nos prestataires d’analyse statistique de fréquentation.
En dehors des cas prévus par la loi ou nécessaires à l’instruction des dossiers déposés, vos Données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :
- D’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’effacement ;
- D’un droit à la limitation du traitement ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en utilisant le formulaire de contact du Site.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Cookies
La navigation sur le présent Site donne lieu à un dépôt de cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’à la mesure de son audience.
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Les données à caractère personnel collectées via les cookies sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.